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Sous-vêtements Royaux King Dagobert :

Conditions Générales de Ventes

 

Les sous-vêtements King Dagobert

 

Vous êtes connecté sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr, vente en ligne de boxers pour homme,  édités par la société 76 FBG E.U.R.L. dont le siège est situé au 310 rue du château à Saint Denis en Val (Loiret).

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions de vente exposées ci-après que la société 76 FBG E.U.R.L. est libre de modifier à tout moment. L’accès aux ventes des sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr impliquent sans réserve l’acceptation des dispositions citées ci-après.


1-    Objet :

Ce Site est accessible 24 h/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure. La force majeure est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, état de guerre ou d'urgence, feu, mouvement de grève d'un prestataire de services.

Seules les personnes majeures ont capacité de contracter. La collecte des données à caractère personnel de personnes mineures doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.
   
    Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société 76 FBG E.U.R.L. et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


2-    La société :

76 FBG est une société unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Saint Denis en Val (Loiret), 310 rue du château, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 507934578, numéro T.V.A. intracommunautaire: FR94507934578,  code APE : 4771Z.

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme Directeur de la Publication : Valérie-Anne Delaidde.
boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme Numéro du service client : +33 (0)2.38.69.42.32. (prix d'une communication locale par téléphone fixe ou coût selon opérateur)
boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme Hébergeur : OVH, 140 quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.


3-    Modifications sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr :

    L'achat de produits proposés sur kingdagobert.com et kingdagobert.fr est soumis aux présentes conditions générales de vente des sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr. La société 76 FBG E.U.R.L. pouvant modifier ces conditions générales de vente à tout moment, il vous sera demandé de confirmer, à chaque passage de commande sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr, votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
   
    Les commandes passées sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr sont réservées aux particuliers et aux entreprises «acheteurs finaux» autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits King Dagobert™ achetés sur kingdagobert.com et kingdagobert.fr est formellement interdite.


4-    Modalités de commande :

Les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr permettent de commander à la société 76 FBG E.U.R.L. une sélection de produits de la marque  King Dagobert™ immédiatement en ligne via l'Internet depuis la France et une liste de pays prédéfinis consultable ci-dessous.

La zone de livraison des produits King Dagobert™ commandés sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr est limitée au territoire de : France Métropolitaine, (île de Corse incluse), Angleterre, Allemagne, Italie, Suède, Norvège, Danemark, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grèce, Autriche, Finlande, Irlande, Portugal.

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme La commande ne peut être enregistrée sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.


boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services des sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr et à mettre à jour régulièrement ces informations.

 

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme Tout utilisateur accédant au Service «mon compte» a la possibilité de : consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 2 des conditions générales d’utilisation des sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr ci-après.


boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Pour chaque produit sélectionné sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr, une page récapitulative pourra être affichée, reprenant le descriptif de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Dès confirmation, votre commande sera envoyée à la société 76 FBG E.U.R.L. pour traitement (voir «Validation de commande»). Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits King Dagobert™, dont les photos sont affichées sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, la société 76 FBG E.U.R.L. ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits King Dagobert™   figurant sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients via l'envoi d'un e-mail à l'adresse suivante : echoppe[a]kingdagonbert.com.

La société 76 FBG E.U.R.L. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si la société 76 FBG E.U.R.L. estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits, les achats effectués sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr sont limités à 10 produits par référence et par couleur tous les 5 jours (ouvrés).
Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients par e-mail à l'adresse suivante echoppe[a]kingdagobert.com ou par téléphone.


5-    Disponibilités des produits :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés au plus tard dans les 7 jours ouvrés du paiement si votre compte bancaire a été débité.
    La société 76 FBG E.U.R.L. s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits, et n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
La société 76 FBG E.U.R.L. se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur les sites  kingdagobert.com et kingdagobert.fr.


6-    Comment commander – guide d’utilisation :

Vous pouvez effectuer vos achats en ligne via les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr, accessibles 24 h/24 et 7 jours/7, sous réserve de leur fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure.

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme Sélectionnez un ou plusieurs produits :

En choisissant vos produits dans la rubrique «L'échoppe», vous pouvez placer au fur et à mesure les articles choisis dans votre panier d'achat en cliquant sur «Ajouter à mon panier». A tout moment et jusqu'à confirmation de votre commande globale, vous pourrez changer d'avis, changer les quantités ou supprimer de votre panier les articles précédemment choisis.

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme Commandez le(s) produit(s) :

après avoir cliqué sur le lien «Connexion»,  vous devez vous identifier : soit, grâce à l’onglet «Déjà enregistré(e)» en tapant votre e-mail et votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit(e)); soit, en cliquant sur le bouton de l’onglet «Créez un compte» afin de créer votre espace client en entrant vos coordonnées, en choisissant votre mot de passe (5 caractères minimum) et en validant (à faire simplement lors de votre 1ère visite).
Aux visites suivantes, il vous suffira de donner votre e-mail et votre mot de passe. En cas de changement de coordonnées, vous pouvez mettre à jour ces informations dans l’espace «Votre compte», soit les mettre à jour durant le processus de commande.

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme Réglez votre commande :

Après avoir choisi une adresse de livraison - éventuellement différente de celle de facturation-, avoir pris connaissance du coût et des délais de livraison accessibles dans la rubrique «Livraison», et après avoir validé les conditions générales de vente en cochant la case «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve», vous cliquerez sur le bouton «Suivant», vous passerez alors à l’écran de paiement sécurisé, sur le site de notre partenaire bancaire. Ce dernier vous garantie une transaction entièrement sécurisées et anonyme grâce au protocole SSL 128bits et au système de protection 3D-Secure™.
Une fois le paiement entériné par le site bancaire, vous avez la possibilité de revenir sur notre site internet via un lien idoine.
 

7-    Validation de commande :

Dès la transaction de paiement validée, votre commande est transmise à la société 76 FBG E.U.R.L. pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Les données enregistrées par les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société 76 FBG E.U.R.L. et ses clients. En cas de conflit entre la société 76 FBG E.U.R.L. et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par la société 76 FBG E.U.R.L. sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, la société 76 FBG E.U.R.L. conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre la société 76 FBG E.U.R.L. et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de comptoirdesdoleances[a]kingdagobert.com, après justification de votre identité.


8-    Prix et Paiement:

Les prix des produits King Dagobert™ sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le récapitulatif du montant de votre commande inclut les frais de livraison (voir la paragraphe " Expéditions et Livraisons").
La société 76 FBG E.U.R.L. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.


Toute commande passée sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons de paiements que par carte bancaire, via notre partenaire Crédit Agricole ou par les solutions de paiement Paypal.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.


Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.


9-    Les Taxes :

Selon votre adresse de facturation, les prix s'afficheront taxes comprises (France et Union Européenne) ou hors taxes pour les autres pays. Pour ces derniers, la poste locale est susceptible de demander le règlement des taxes applicables dans le pays concerné. Il appartient à l'acheteur de s'informer auprès des autorités locales de son pays des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.


10-     Réserve de Propriété :

Les produits commandés demeurent la propriété de la société 76 FBG E.U.R.L. jusqu'au complet encaissement du prix par la société 76 FBG E.U.R.L.. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à la société  76 FBG E.U.R.L. les produits reçus et ce, dès la première demande.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.



11-    Expéditions et Livraisons – Zone de Livraison et Frais de transport :

Les produits achetés sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine (île de Corse incluse), Angleterre, Allemagne, Italie, Suède, Norvège, Danemark, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grèce, Autriche, Finlande, Irlande, Portugal.

Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du processus de commande. Pour des raisons, notamment de sécurité, la société 76 FBG E.U.R.L. ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, veillez à donner vos coordonnées complètes afin de ne pas entraver le bon déroulement de la livraison.

La gratuité des frais de transport pour la France est effective au delà de 36 euros de commande.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du service de livraison que vous choisissez :

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme En France Métropolitaine : Colissimo remis sans signature.

Commande en deça de 36 € :  expédition = 6,60 €
Commande au delà de 36 € :  Gratuit

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme En Europe** et Suisse : Colissimo International remis contre-signature.

Commande en deça de 36 € :  expédition = 15,34 €
Commande au delà de 36 € :  Gratuit

 

(**) Liste des pays livrables : Angleterre, Allemagne, Italie, Suède, Norvège, Danemark, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grèce, Autriche, Finlande, Irlande, Portugal.


Nous vous rappelons que selon votre adresse de facturation, les prix s'afficheront taxes comprises (France et Union Européenne) ou hors taxes pour les autres pays. Pour ces derniers, la poste locale est susceptible de demander le règlement des taxes applicables dans le pays concerné.
Il appartient à l'acheteur de s'informer auprès des autorités locales de son pays des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.


Lorsque nous récapitulons votre commande et avant votre validation, nous vous indiquons les frais de transport. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.


12-    Expéditions et Livraisons - Délai de Livraison :

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons le type d'expédition possible pour les produits achetés. La société 76 FBG E.U.R.L. se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.


13-    Expéditions et Livraisons - Problèmes de Livraison :

Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés, pour l’Europe et sous (15) jours pour les autres pays, doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : comptoirdesdoleances[a]kingdagobert.com. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé ..., etc.).  Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique.


En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section  " Retours - Echanges - Remboursements ".


14-    Retours - Echanges - Remboursements :

Vous avez la possibilité de retourner tout produit commandé sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr dans les quatorze (14) jours à compter de la date de la livraison.

Afin d’optimiser le traitement de votre demande, sans aucune obligation de votre part cependant, nous vous serions grés de bien vouloir :

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme Retourner les produits dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante :

76 FBG E.U.R.L., Service des retours, Melleray - 310 rue du château, 45560 Saint Denis en Val.


Cependant, un produit commandé sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr, ayant été détérioré ou porté, ne pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement.

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme En cas de demande d'échange, les frais de transport de la seconde expédition sont à votre charge.

La société 76 FBG E.U.R.L. fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que celui-ci est effectué dans les sept (7) jours suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire ou carte de crédit. En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr, et le site n'émettra pas un crédit client à utiliser sur ce même site. Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau. 

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme La société 76 FBG E.U.R.L. a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés.

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme La société 76 FBG E.U.R.L. ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez lui retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.


15-    Garantie légale :

Les produits vendus sur les sites kingdagobert.com et kingdagobert.fr sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme Article 1641 Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme Article 1648 du Code Civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme Article L211-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme  Article L211-5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

boxer pour homme, King Dagobert sous vêtements masculins royaux, vente en ligne de boxer pour homme Article L211-12 du Code de la Consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


16-    Limitation de responsabilité :

En aucun la société 76 FBG E.U.R.L. ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits King Dagobert™ sur les sites  kingdagobert.com et kingdagobert.fr.



17-    Droit applicable – Litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes.

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société 76 FBG et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. La société 76 FBG E.U.R.L se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.


76 FBG E.U.R.L. Au capital de 5.000 €
310 rue du château - Melleray 45560 Saint Denis en Val
N° SIRET : 507 934 578 00026
N° TVA intracommunautaire : FR 94507534978
Code APE : 4771Z

 

 

Téléchargez notre version pdf imprimable : CGV King Dagobert 2011

 


Conditions générales de ventes©2016 - 76 FBG E.U.R.L.



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